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Conditions générales de vente · Conditions générales d’utilisation · Information sur les risques · Confidentialité & Mentions légales
Dernière mise à jour : 05 novembre 2026
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service Have Your Signal (« HYS »), notamment les abonnements payants et les services associés.
En souscrivant un abonnement, le membre reconnaît avoir reçu les informations contractuelles applicables et accepter les présentes conditions, sans préjudice des droits impératifs qui lui sont accordés par la législation applicable.
1. PRESTATAIRE
Have Your Signal (« HYS ») est exploité par :
Éditeur / Exploitant : Jean-Philippe LECLERC — Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Have Your Signal
Adresse professionnelle : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
SIREN : 109 050 062
E-mail : haveyoursignal@proton.me
Téléphone : 06 25 82 80 35
Nom commercial : Have Your Signal
Adresse professionnelle : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
SIREN : 109 050 062
E-mail : haveyoursignal@proton.me
Téléphone : 06 25 82 80 35
Sauf lorsque l’identification de l’exploitant légal est nécessaire, le service est désigné dans les présentes conditions sous les noms Have Your Signal ou HYS.
2. NATURE DU SERVICE
HYS fournit un accès à des informations de marché systématiques générées par un cadre propriétaire d’analyse structurelle.
Selon le contenu ou l’abonnement concerné, HYS peut notamment fournir :
- HYS Score ;
- classement d’actifs ;
- état structurel ;
- statistiques historiques ;
- signaux d’entrée ;
- signaux de sortie ;
- prix du signal ;
- prix maximum de validité ;
- prix minimum de validité ;
- mises à jour des signaux ;
- mises à jour d’éligibilité ;
- données historiques de performance ;
- comparaisons avec une stratégie Buy & Hold.
HYS fonctionne selon un cadre systématique et impersonnel.
Les informations associées à un actif sont générées indépendamment de la situation financière, des objectifs, du portefeuille, de l’expérience, de la tolérance au risque ou de la situation personnelle de chaque membre.
3. CARACTÈRE IMPERSONNEL DU SERVICE
HYS ne fournit pas de gestion individualisée de portefeuille.
HYS ne détermine pas, pour le compte d’un membre :
- le montant de capital à investir ;
- si un actif particulier est adapté à sa situation ;
- la composition de son portefeuille ;
- son niveau de risque acceptable ;
- son horizon personnel d’investissement ;
- la proportion de capital à allouer à un signal HYS.
HYS ne collecte pas le profil financier personnel d’un membre afin d’adapter un signal à sa situation individuelle.
Pour un actif donné, le cadre HYS produit les mêmes informations systématiques indépendamment de l’identité ou de la situation personnelle du membre qui y accède.
Chaque membre reste responsable de la manière dont il utilise ou non les informations mises à disposition par HYS.
Les signaux HYS sont générés indépendamment de toute position financière personnelle de l'exploitant. Tout conflit d'intérêts significatif est déclaré conformément à la réglementation applicable.
Les signaux HYS sont générés indépendamment de toute position financière personnelle de l'exploitant. Tout conflit d'intérêts significatif est déclaré conformément à la réglementation applicable.
4. RISQUES FINANCIERS
L’investissement et le trading comportent des risques importants.
La valeur des instruments financiers et des actifs numériques peut connaître de fortes variations.
Une perte partielle ou totale du capital investi est possible.
Les performances passées ne garantissent pas les performances futures.
Les statistiques historiques, backtests, scores, classements, états structurels et signaux décrivent des observations historiques ou actuelles produites par le cadre HYS.
Ils ne garantissent pas l’évolution future des marchés.
Une stratégie historiquement robuste peut se comporter différemment dans de futures conditions de marché.
Un HYS Score élevé ne garantit pas un rendement futur.
Un classement élevé ne garantit pas qu’un actif surperformera un autre actif.
Un signal d’entrée ne garantit pas une hausse ultérieure du prix.
Un signal de sortie ne garantit pas une baisse ultérieure du prix.
Toute décision de marché reste soumise à l’incertitude.
5. PERFORMANCES HISTORIQUES ET BACKTESTS
HYS peut publier différentes statistiques historiques, notamment :
- CAGR ;
- Maximum Drawdown ;
- Alpha ;
- CAGR Buy & Hold ;
- Maximum Drawdown Buy & Hold ;
- courbes de performance ;
- conditions historiques d’entrée et de sortie.
Ces informations sont publiées afin de rendre le comportement historique du cadre HYS mesurable et transparent.
Les performances historiques peuvent inclure des résultats issus de backtests.
Les résultats de backtests sont hypothétiques et ne représentent pas nécessairement des opérations effectivement réalisées par des membres.
Les backtests comportent par nature des limites, notamment concernant les hypothèses utilisées, les données historiques disponibles, les conditions réelles de marché, de transaction et les différences entre une simulation historique et des conditions réelles de marché.
Les performances historiques ne garantissent pas des résultats similaires à l’avenir.
Sauf indication contraire, les analyses et statistiques HYS sont calculées dans la devise de cotation native de l’actif concerné.
Les effets liés à la conversion dans une autre devise ne sont pas intégrés à ces calculs de performance.
6. HYS SCORE, CLASSEMENT ET ÉTAT STRUCTUREL
Le HYS Score est une mesure structurelle générée par le cadre HYS.
Il ne constitue pas une prédiction de performance future.
Le classement HYS établit une hiérarchie entre les structures éligibles selon leur HYS Score.
Le classement ne constitue pas une allocation de portefeuille.
Un actif mieux classé ne reçoit pas nécessairement un signal d’entrée avant un actif moins bien classé.
Les états structurels synthétisent certaines caractéristiques mesurées par le cadre HYS.
Ils peuvent évoluer lorsque de nouvelles données de marché deviennent disponibles.
7. SIGNAUX ET VALIDITÉ
Un signal HYS identifie une condition structurelle détectée par le cadre systématique HYS.
Lorsqu’un signal est généré, le prix de marché correspondant est enregistré comme Prix du Signal.
HYS peut également définir des conditions encadrant la validité du signal après sa génération.
Pour un signal d’entrée :
Prix Maximum de Validité
Pour un signal de sortie :
Prix Minimum de Validité
HYS peut également indiquer une Fenêtre de Validité du Signal permettant d’identifier si les conditions de validité définies par le cadre HYS demeurent satisfaites.
Ces valeurs ne constituent ni des ordres, ni des instructions de transaction, ni des paramètres d’ordre. Elles déterminent uniquement si un signal reste valide au regard du cadre systématique HYS après sa génération.
Les marchés peuvent évoluer rapidement après la génération d’un signal. Un signal peut donc cesser d’être valide lorsque ses conditions de validité ou ses limites de prix ne sont plus respectées.
La validité d’un signal ne garantit pas qu’une transaction puisse être réalisée à un prix déterminé.
8. ABSENCE DE RÉCEPTION, TRANSMISSION OU EXÉCUTION D’ORDRES ET DE CONSERVATION D’ACTIFS
Les signaux HYS sont diffusés notamment au moyen de contenus publiés via la fonctionnalité « Post » de Memberful, accessible aux abonnés autorisés.
Cette fonctionnalité constitue uniquement un support de diffusion d’informations. Elle ne permet pas la saisie, la transmission ou l’exécution d’un ordre.
HYS ne reçoit aucune instruction d’ordre d’un membre et ne transmet aucun ordre ou instruction à un intermédiaire financier, un broker, une plateforme d’échange ou tout autre tiers.
HYS :
- n’exécute aucune transaction pour le compte de ses membres ;
- ne propose aucune connexion API à un broker ou à une plateforme d’échange ;
- ne collecte aucune clé API de trading appartenant aux membres ;
- ne propose aucun mécanisme de copy-trading ;
- ne préremplit aucun ordre ou formulaire de transaction ;
- n’accède pas aux comptes de courtage des membres ;
- n’accède pas aux comptes d’exchange ;
- n’accède pas aux portefeuilles numériques des membres ;
- ne détient pas les fonds des membres ;
- ne conserve pas leurs actifs financiers ou crypto-actifs ;
- ne passe pas d’ordres pour leur compte ;
- ne détermine pas le montant de capital engagé ;
- ne sait pas si un membre a décidé ou non de donner suite à un signal.
Après consultation d’un signal HYS, toute éventuelle transaction est décidée indépendamment par le membre.
Le membre choisit lui-même son intermédiaire, décide librement d’agir ou non, détermine le montant, la quantité, le type d’ordre et le prix qu’il souhaite utiliser, puis saisit lui-même son éventuel ordre auprès de l’intermédiaire de son choix.
HYS n’intervient à aucun moment dans cette transaction.
Les membres conservent ainsi le contrôle exclusif de leurs comptes, actifs, capitaux et décisions de transaction.
HYS n’exerce aucun contrôle sur la liquidité, les spreads, le slippage, les interruptions de marché, l’exécution par les intermédiaires, la disponibilité des plateformes d’échange, les frais de transaction ou la fiscalité applicable à chaque utilisateur.
9. ABONNEMENTS
L’accès à certains contenus HYS nécessite un abonnement payant.
Les abonnements HYS sont généralement spécifiques à un actif.
Selon l’abonnement sélectionné, l’accès peut notamment comprendre :
- signaux d’entrée ;
- signaux de sortie ;
- Prix du Signal ;
- limites de validité du signal ;
- mises à jour du HYS Score ;
- mises à jour de l’état structurel ;
- changements d’éligibilité ;
- informations historiques associées.
Les caractéristiques exactes de l’abonnement sont celles présentées au membre avant la validation de son achat.
10. PRIX
Les prix des abonnements sont affichés en euros (EUR).
Le prix applicable, la fréquence de facturation et le montant à payer sont indiqués avant la confirmation de la commande.
Les taxes applicables sont affichées ou appliquées lorsque la réglementation l’exige.
Lorsque HYS applique une tarification fondée sur le HYS Score, le prix associé à un actif peut évoluer en fonction de son Score.
Lorsqu’une évolution du HYS Score entraîne une modification du prix d’un abonnement récurrent actif, le nouveau prix est communiqué au membre avant son prochain renouvellement et ne s’applique qu’aux périodes futures. Le membre peut résilier son abonnement avant le renouvellement s’il ne souhaite pas poursuivre au nouveau tarif.
Le prix applicable à une période future d’abonnement est celui communiqué au membre conformément aux conditions de son abonnement et à la réglementation applicable.
11. OFFRES PROMOTIONNELLES ET COUPONS
HYS peut proposer ponctuellement des remises, tarifs promotionnels ou coupons.
Ces avantages peuvent être soumis à des conditions particulières.
Sauf indication contraire, un avantage promotionnel :
- ne possède pas de valeur monétaire propre ;
- ne peut pas être échangé contre de l’argent ;
- ne crée pas un droit permanent ;
- ne peut être cumulé au-delà des conditions prévues ;
- peut être retiré en cas d’abus, de manipulation ou d’utilisation détournée du système d’abonnement.
Les restrictions particulières sont communiquées avec l’offre concernée.
12. PAIEMENT ET RENOUVELLEMENT
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement et de gestion d’abonnements utilisés par HYS.
Lorsqu’un abonnement est récurrent, cette information est affichée avant la souscription.
Les abonnements récurrents sont renouvelés selon la fréquence indiquée lors de la commande, sauf résiliation avant la prochaine échéance.
Le membre est responsable du maintien d’un moyen de paiement valide.
HYS ne conserve pas directement les informations complètes relatives aux cartes bancaires lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement indépendant.
13. RÉSILIATION
Les membres peuvent résilier leur abonnement récurrent depuis l’interface en ligne de gestion de leur compte.
La résiliation empêche les renouvellements futurs de l’abonnement concerné.
Sauf disposition légale impérative contraire, elle n’annule pas rétroactivement une période d’abonnement déjà payée.
L’accès reste normalement disponible jusqu’à la fin de la période déjà réglée.
14. DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque la réglementation accorde au consommateur un droit de rétractation, celui-ci peut être exercé dans les conditions prévues par la loi.
Pour les consommateurs français et européens, ce délai est en principe de 14 jours pour les contrats conclus à distance, sous réserve des conditions et exceptions légales applicables.
Lorsque l’exécution du service commence pendant le délai de rétractation à la demande expresse du consommateur, les conséquences prévues par la réglementation applicable s’appliquent.
Lorsque l’accès porte sur un contenu numérique fourni sans support matériel, des règles spécifiques concernant le consentement exprès du consommateur et la reconnaissance des conséquences sur son droit de rétractation peuvent s’appliquer.
Aucune disposition des présentes conditions ne prive le consommateur d’un droit légal de rétractation tant que les conditions permettant légalement sa limitation ou sa perte n’ont pas été valablement remplies.
15. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur peut utiliser le formulaire suivant.
À l’attention de :
Have Your Signal
Jean-Philippe LECLERC — Entrepreneur individuel
200 rue de la Croix Nivert
75015 Paris
France
haveyoursignal@proton.me
Jean-Philippe LECLERC — Entrepreneur individuel
200 rue de la Croix Nivert
75015 Paris
France
haveyoursignal@proton.me
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la prestation de service suivante :
Abonnement / service concerné :
Date de la commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur :
uniquement en cas de transmission du présent formulaire sur papier.
uniquement en cas de transmission du présent formulaire sur papier.
L’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire si le consommateur transmet une autre déclaration claire exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.
16. REMBOURSEMENTS
Les remboursements sont accordés lorsqu’ils sont exigés par la réglementation applicable.
En dehors de ces situations, les paiements correspondant à une période d’abonnement déjà commencée ne sont pas automatiquement remboursables.
Ne constituent notamment pas, à eux seuls, un motif automatique de remboursement :
- un signal non profitable ;
- une évolution du marché contraire à un signal HYS ;
- l’absence de nouveau signal pendant une période d’abonnement ;
- une baisse du HYS Score ;
- une modification du classement ;
- une interruption temporaire d’un service tiers ;
- une insatisfaction liée à la performance ultérieure du marché.
HYS fournit un accès à des informations systématiques de marché.
HYS ne vend ni un nombre garanti de signaux ni un résultat financier garanti.
17. FRÉQUENCE DES SIGNAUX
HYS est volontairement sélectif.
Aucun nombre minimum de signaux d’entrée ou de sortie n’est garanti au cours d’une période d’abonnement.
Un actif peut rester sans nouveau signal pendant une période prolongée.
L’absence de signal peut donc constituer un fonctionnement normal de la méthodologie HYS.
18. ÉLIGIBILITÉ ET RETRAIT D’UN ACTIF
HYS réévalue continuellement les actifs couverts.
Un actif peut :
- changer de Score ;
- changer de classement ;
- changer d’état structurel ;
- perdre son éligibilité ;
- cesser de générer des signaux ;
- quitter la couverture HYS.
HYS ne garantit pas la couverture permanente d’un actif.
Lorsqu’un retrait définitif affecte matériellement un abonnement payant existant, le traitement de la période restante sera effectué conformément aux conditions contractuelles et aux règles impératives applicables.
19. ACCÈS PERSONNEL
Un abonnement est destiné au titulaire individuel du compte, sauf disposition contraire expresse.
Les membres ne peuvent notamment pas :
- partager leurs identifiants d’accès payants ;
- reproduire systématiquement le contenu HYS réservé ;
- redistribuer les signaux HYS payants ;
- republier les alertes ou données payantes ;
- revendre les informations HYS ;
- permettre un accès non autorisé à des tiers ;
- exploiter un service de signaux concurrent utilisant les données HYS ;
- extraire ou collecter automatiquement et systématiquement les informations propriétaires HYS sans autorisation.
L’utilisation personnelle raisonnable par le membre reste autorisée.
20. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus HYS et les éléments originaux du cadre HYS sont protégés par le droit applicable en matière de propriété intellectuelle.
Cela peut notamment concerner :
- la marque et l’identité HYS ;
- les textes et publications ;
- les éléments graphiques originaux ;
- l’architecture de scoring ;
- les classifications propriétaires ;
- l’architecture des signaux ;
- les bases de données et compilations structurées ;
- la méthodologie propriétaire ;
- les graphiques et visualisations ;
- les logiciels et implémentations techniques.
La souscription donne accès au service concerné.
Elle ne transfère aucun droit de propriété sur la méthodologie, les modèles, les logiciels, les bases de données ou les autres éléments de propriété intellectuelle de HYS.
21. DISPONIBILITÉ DU SERVICE
HYS s’efforce d’assurer un accès fiable à ses services mais ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue.
Des interruptions temporaires peuvent notamment résulter :
- d’opérations de maintenance ;
- de défaillances d’infrastructure ;
- d’interruptions des données de marché ;
- de défaillances de prestataires tiers ;
- d’incidents liés au paiement ;
- de coupures Internet ;
- d’interruptions de marché ou d’exchange ;
- d’événements échappant raisonnablement au contrôle de HYS.
HYS peut modifier son infrastructure technique ou ses prestataires lorsque cela est nécessaire.
22. SERVICES TIERS
HYS utilise des prestataires tiers pour certaines fonctions, notamment :
- gestion des abonnements ;
- infrastructure du site ;
- traitement des paiements ;
- communications par e-mail ;
- infrastructure de données de marché.
Ces prestataires fonctionnent selon leurs propres conditions contractuelles et politiques de confidentialité.
Memberful est notamment utilisé pour la gestion du site et des abonnements HYS.
Les paiements peuvent être traités par Stripe ou d’autres prestataires compatibles avec l’infrastructure utilisée.
HYS ne contrôle pas le fonctionnement indépendant de ces prestataires.
23. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
HYS fournit des informations systématiques de marché dans un environnement caractérisé par l’incertitude financière.
Le membre reste responsable de ses décisions d’investissement et de l’exécution de ses transactions.
Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, HYS ne peut être tenu responsable des pertes financières résultant uniquement de la décision d’un membre d’agir ou de ne pas agir sur la base des informations mises à disposition par le service.
HYS ne garantit notamment pas :
- la rentabilité ;
- la préservation du capital ;
- la surperformance ;
- la réalisation d’une transaction au Prix du Signal ou à une limite de validité affichée;
- l’éligibilité permanente d’un actif ;
- l’absence d’interruption du service ;
- la reproduction future des performances historiques.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité lorsque cette limitation est interdite par la loi.
24. DONNÉES PERSONNELLES — RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Pour les données personnelles traitées dans le cadre du fonctionnement de HYS, le responsable du traitement est :
Jean-Philippe LECLERC — Entrepreneur individuel
Nom commercial : Have Your Signal
200 rue de la Croix Nivert
75015 Paris, France
Nom commercial : Have Your Signal
200 rue de la Croix Nivert
75015 Paris, France
Toute question concernant les données personnelles peut être adressée à :
haveyoursignal@proton.me
25. DONNÉES TRAITÉES
Selon l’utilisation du service, HYS et ses prestataires peuvent notamment traiter :
- identité ;
- informations de compte ;
- adresse e-mail ;
- informations relatives aux abonnements ;
- références de paiement et de transaction ;
- communications avec HYS ;
- informations techniques et de sécurité ;
- données de connexion et d’utilisation ;
- informations nécessaires au respect des obligations légales, comptables ou fiscales.
HYS n’a pas besoin de connaître le portefeuille financier personnel ou le profil d’investissement du membre pour produire un signal HYS.
26. FINALITÉS ET BASES LÉGALES
Les données personnelles peuvent notamment être traitées afin de :
- créer et gérer les comptes ;
- fournir les abonnements ;
- traiter les paiements ;
- transmettre les informations liées au service ;
- gérer les demandes des membres ;
- sécuriser les comptes et prévenir les abus ;
- gérer la relation contractuelle ;
- respecter les obligations comptables, fiscales et légales ;
- assurer le fonctionnement technique et la sécurité du service.
Selon le traitement concerné, la base juridique peut notamment être :
- l’exécution d’un contrat ;
- le respect d’une obligation légale ;
- l’intérêt légitime ;
- le consentement lorsque celui-ci est requis.
27. DESTINATAIRES DES DONNÉES ET TRANSFERTS INTERNATIONAUX
Les données personnelles peuvent être accessibles aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service.
Il peut notamment s’agir des prestataires chargés :
- de la gestion des membres ;
- des paiements ;
- de l’hébergement et de l’infrastructure technique ;
- des e-mails et communications.
Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque la réglementation l’exige, ces transferts font l’objet des garanties appropriées.
HYS ne vend pas les données personnelles de ses membres.
28. CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
La durée de conservation dépend notamment :
- de la durée de la relation contractuelle ;
- des besoins de fonctionnement et de sécurité ;
- de la gestion des litiges ou réclamations ;
- des délais de prescription applicables ;
- des obligations légales de conservation, notamment comptables et fiscales.
Les données devenues inutiles sont supprimées ou anonymisées lorsque cela est possible, sous réserve des obligations de conservation légales.
29. DROITS RELATIFS AUX DONNÉES PERSONNELLES
Sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent notamment disposer des droits suivants :
- accès ;
- rectification ;
- effacement ;
- limitation du traitement ;
- opposition ;
- portabilité ;
- retrait du consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Les demandes peuvent être adressées à :
haveyoursignal@proton.me
Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
En France :
Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL
30. COOKIES ET DONNÉES TECHNIQUES
HYS et ses prestataires techniques peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires notamment :
- à l’authentification ;
- à la sécurité des comptes ;
- à la gestion des abonnements ;
- au fonctionnement des paiements ;
- au fonctionnement du site.
Lorsque des cookies ou traceurs non strictement nécessaires nécessitent un consentement, ils sont utilisés conformément aux exigences légales applicables.
31. MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site : Jean-Philippe LECLERC — Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Have Your Signal
Adresse professionnelle : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
SIREN : 109 050 062
E-mail : haveyoursignal@proton.me
Téléphone : 06 25 82 80 35
Nom commercial : Have Your Signal
Adresse professionnelle : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
SIREN : 109 050 062
E-mail : haveyoursignal@proton.me
Téléphone : 06 25 82 80 35
Directeur de la publication : Jean-Philippe LECLERC
Prestataire d’hébergement : Memberful LLC
600 Townsend Street, Suite 500
San Francisco, CA 94103
États-Unis
Téléphone : +1 833 972 8766
E-mail : info@memberful.com
600 Townsend Street, Suite 500
San Francisco, CA 94103
États-Unis
Téléphone : +1 833 972 8766
E-mail : info@memberful.com
32. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation concernant HYS peut être adressée en priorité à :
haveyoursignal@proton.me
HYS s’efforcera de rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.
33. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Après une réclamation écrite préalable adressée à HYS et demeurée sans solution satisfaisante, le consommateur éligible peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par HYS.
Médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Site internet : https://www.cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Site internet : https://www.cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
34. MODIFICATIONS DU SERVICE
HYS peut évoluer dans le temps.
Les modifications peuvent notamment concerner :
- les actifs couverts ;
- les indicateurs publics ;
- les abonnements ;
- les tarifs ;
- la méthodologie ;
- l’infrastructure technique ;
- la présentation ;
- le cadre de validité des signaux.
Les modifications contractuelles importantes affectant les abonnements existants seront communiquées lorsque la réglementation applicable l’exige.
35. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS
Les présentes conditions peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment :
- de l’évolution de HYS ;
- des changements réglementaires ;
- des exigences légales ;
- des modifications de l’infrastructure technique.
La dernière version restera accessible sur le site HYS avec sa date de mise à jour.
Lorsque cela est légalement requis, les modifications importantes affectant les membres existants seront communiquées avant leur entrée en vigueur.
36. DROIT APPLICABLE ET DROITS DES CONSOMMATEURS
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Lorsqu’un consommateur bénéficie de dispositions impératives d’une autre juridiction qui ne peuvent légalement être écartées par le choix de la loi applicable, ces protections demeurent applicables.
Tout différend doit dans un premier temps être soumis à HYS afin de rechercher une solution amiable.
Aucune disposition des présentes conditions ne prive un consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus ni de l’accès aux juridictions compétentes prévu par la loi.
37. PRINCIPE FINAL
HYS fournit une structure.
L’utilisateur prend la décision.
Un Score n’est pas une promesse.
Un classement n’est pas une prévision.
Un signal n’est pas une garantie.
Les résultats historiques ne constituent pas une certitude future.
Chaque décision d’investissement reste sous la responsabilité de la personne qui la prend.